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Zones de secours : le Hainaut libère 5,8 millions mais une étude universitaire pourrait rebattre les cartes

Dans le cadre du financement des zones de secours, le Conseil provincial a approuvé, ce 26 janvier, la liquidation de 10% du Fonds des Provinces en faveur des trois zones du Hainaut. Sur base de critères prenant en considération les chiffres de population, le revenu et les risques, 2,3 millions sont accordés à la zone de Hainaut-Centre pour 2021 ; 1,9 million à la zone Hainaut-Est et 1,5 million à celle de Wallonie picarde.

Mais ce dossier imposant aux Provinces une intervention croissante pour soulager les communes continue à faire débat. Une étude universitaire demandée par l’Association des Provinces wallonnes au CIRIEC met en lumière le caractère irréaliste d’une prise en charge de 60% de la dotation communale aux zones et surtout les obstacles juridiques majeurs que n’a pas pris en considération le Gouvernement wallon.

Les Provinces ont voulu objectiver la situation. Et les constats posés par les équipes universitaires (UMons et ULiège) sont clairs : ce dispositif « porte atteinte à la répartition des compétences matérielles.  L’organisation et le financement des zones de secours ne relèvent pas de la compétence de la  Wallonie. De surcroît, conditionner la liquidation du Fonds des Provinces à la prise en charge de missions spécifiques telles que le financement des zones est illégal ». Enfin, en cas de poursuite de la réforme et de dépassement de ce Fonds des Provinces, celles-ci seraient dans l’impossibilité de poursuivre d’autres missions, ce qui constituerait une violation de leur autonomie.

« Il nous apparaît, au-delà de ces questions juridiques que pose l'étude du CIRIEC, que c'est bien l'essence même de la réforme qui est aujourd'hui en cause, remarque Serge Hustache, Député provincial en charge des finances et Président de l’APW. Les montants sont astronomiques, nous ne sommes plus dans les discussions d’origine. L'augmentation incontrôlée des dépenses des zones de secours que les initiateurs de la réforme n'avait pas prévue  et les divergences dans les chiffres qui nous sont communiqués sont tellement considérables que cela devient ingérable ».

D’où ce constat unanime des cinq Provinces wallonnes : il faut impérativement plafonner la reprise du financement des zones de secours à 40% ; ce qui représente une somme globale de 80 millions.

D’ores et déjà, la Province de Hainaut s’emploie à atteindre cette limite. Elle veut le faire en dialogue avec les communes. Au moment où d’inquiétantes confusions existent parmi les élus entre le rôle de la Province et celui du Gouverneur, le Collège provincial ouvre une phase de réflexion pour évaluer les compétences provinciales et leurs coûts. « Un an pour se réinventer, être innovant et créatif » : les services provinciaux et les partenaires de la Province seront invités à une large analyse collective pour définir le coût-vérité et la pertinence des actions du Hainaut. Avec ce leitmotiv : « Nous sommes solidaires des services de secours mais pas au détriment de nos missions les plus essentielles ».