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Vote : un budget provincial largement soutenu !
29 novembre 2011
C’est ce matin que le budget 2012 a été voté. La majorité PS-MR l’a approuvé et l’opposition CdH-Ecolo s’est abstenue. Eric Bailly, chef de groupe du CdH, a nuancé l’abstention de son groupe, saluant largement le travail accompli afin d’assainir les finances provinciales, et notamment celui « admirable réalisé au cours de ces dernières années par le député en charge des finances ». Le Député « nous promettait le changement, nous ne pouvons nier en effet qu’il y a eu du changement et nous nous en réjouissons ».
La Province, une institution qui compte
Voter un budget de quelque 545 millions d’euros (enseignement compris) n’est pas une chose banale : les responsabilités sont grandes. C’est un budget qui pèse lourd et représente énormément en termes de services rendus à la population et de potentiel humain. On ne mesure peut-être pas suffisamment la place qu’occupe notre institution dans l’espace provincial hennuyer, que le plus important budget des pouvoirs locaux wallon enregistre un boni de 63.571 et échappe ainsi à la sinistrose ambiante est un véritable tour de force.
La Province de Hainaut revient de loin, de très loin
Avec la fin des compensations du Plan Marshall (moins 21 millions), le remboursement de la taxe industrielle compensatoire (13,223 millions) les conséquences de la faillite de Dexia (4,5 millions au budget ordinaire et 16 millions au bilan), ce sont des dizaines de millions d’euros perdus chaque année en recettes du budget ordinaire. Aucune autre institution n’a été touchée aussi fort que la Province, sur tous les fronts.
Aujourd’hui, par la force des choses, le budget ne ressemble à ce qu’il était en début de législature ni dans sa structure ni dans sa philosophie.
Les effets de la modernisation
En axant sa stratégie sur un plan de modernisation strict et quatre mesures principales (non-remplacement du personnel, diminution des investissements et des transferts et réduction des dépenses de fonctionnement), la majorité peut ainsi réaliser quelque 33 millions d’euros d’économies récurrentes. Il n’est pas inutile de répéter que, sans ses mesures difficiles, courageuses et surtout efficaces l’institution serait aujourd’hui purement et simplement en faillite. A l’époque, des voix s’étaient élevées, doutant de notre capacité à mettre en œuvre et assumer ces mesures d’économies. Nous avons aujourd’hui prouvé notre détermination.
Les premières manifestations concrètes
Petit rappel sur le budget 2010. C’était pour Bernard Liébin chef de groupe MR « sans aucun doute le plus difficile que j’ai connu depuis mon entrée dans cette assemblée, voici 26 ans ». Il faut bien avouer qu’en dépit de l’intégration, pour la première fois, des mesures du plan de modernisation, l’exercice ordinaire enregistrait un déficit de près de 8 millions d’euros. Après discussions, le CDH a finalement voté le budget tout en en soulignant, ce qui était tout à fait légitime, « qu’il nous demanderait des comptes quant à ces rendez-vous importants ». Nous pouvons aujourd’hui affirmer que le CdH a eu raison de le faire, au regard justement des résultats du compte 2010. En effet, le résultat ordinaire de l’année 2010 affiche pour la première fois depuis 2003 un solde positif (+ 4,1 millions d’euros).
Un budget « vérité »
Un léger boni qui traduit le souci de transparence et la volonté d’établir un « budget vérité » : le résultat a été obtenu sans le moindre artifice budgétaire et traduit une grande prudence puisqu’il s’appuie sur les options les moins favorables. Une prudence dictée par une réflexion autour des remarques faites depuis quelques années par la Cour des comptes.
1. Prudence, d’abord, parce que l’Autorité provinciale a souhaité créer une provision pour le contentieux fiscal qui permettra de faire face au remboursement de taxes éventuellement contestées. La Cour des Comptes souligne également que « des provisions pour faire face aux risques du contentieux fiscal ont été constituées : 2,4 millions d’euros »
2. Prudence encore dans la révision du mode de calcul des centimes additionnels, prudence à l’égard des compensations du Plan Marshall qui n’ont pas été inscrite au budget 2012. « … Toutefois, suite aux remarques réitérées de la Cour relativement à l’écart apparaissant chaque année entre les prévisions et les réalisations en la matière, la province a décidé de n’indexer la prévision qu’à concurrence de 2,7%, alors que le projet de circulaire budgétaire autorisait une indexation de 5,7%. Cette décision a pour effet de diminuer la prévision de 5,4 millions €. »
3. Prudence encore concernant Mons 2015 : « Valorisation du patrimoine immobilier et culturel de la Province de Hainaut », doté d’un montant de 1.214.000€, est lié au subventionnement d’évènements dans le cadre du projet Mons 2015. »
4. Prudence encore lorsque nous allons même plus loin que ce que la Cour des Comptes nous demande : « La Cour observe que, par mesure de prudence, la Province n’a inscrit aucune prévision de recettes relative à la compensation liée à la mise en œuvre du décret du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l’avenir wallon, communément dénommée « Plan Marshall ».
5. La Cour observe aussi que les recettes ni les dépenses n’ont été sur ou sous-évaluées. Le rapport formule aussi quelques remarques d’ordre technique qui n’influencent, cependant, pas le résultat de budget. « La Cour a dès lors examiné le respect des nouvelles obligations de la Province en la matière. Elle constate que la Province a prévu des crédits pour un montant de 38,8 millions €. (…) Les crédits prévus par la Province excèdent donc de 1,7 millions € le total des dépenses obligatoires à prévoir (37,1 millions €). »
Des erreurs à ne pas commettre…
Ce budget en équilibre n’est pas le fruit d’un quelconque tour de magie « pré-électoral » mais celui d’un travail de longue haleine. Il serait à la fois illusoire et dangereux d’imaginer que, dès lors, tous les problèmes sont réglés. La Province de Hainaut s’est réorganisée, s’est modernisée mais elle sera demain confrontée aux mêmes difficultés que tous les autres pouvoirs locaux. Les mesures prises doivent être prolongées. Leurs effets et eux seuls pourront sortir définitivement la Province de ses difficultés. Nous avons engagé une réforme, il convient maintenant de préparer la véritable révolution de la gouvernance provinciale, seule susceptible de nous projeter avec confiance dans le futur et de nous ancrer dans la modernité.
Ce budget 2012 est le fruit d’un effort collectif, accompli à travers des sacrifices importants mais sans le moindre licenciement. La Province peut être fière ce qu’elle fait et afficher sa fierté à travers ses projets. Car c’est par les projets et eux seuls qu’elle pourra démontrer sa pertinence et sa raison d’être.
Serge Hustache Député provincial en charge des finances
A découvrir le reportage diffusé par Télé MB
A découvrir aussi le reportage réalisé par l’équipe de Dialogue Hainaut.
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