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Un boni plus important encore après modification budgétaire
28 juin 2011
Ce matin, le Conseil provincial s’est réuni pour examiner un certain nombre de points parmi lesquels la première modification budgétaire. Les modifications budgétaires donnent généralement une indication précise de l’évolution des finances et le Député provincial, Serge Hustache en charge des finances, était heureux de présenter un budget qui, après cette modification, enregistre un boni plus important encore. Preuve s’il en est que les mesures prises portent leurs fruits. Des médailles ont aussi été décernées à plusieurs élus, de même qu’un nouveau conseiller, Laurent Drousie, a prêté serment sur les bancs du CdH.
Cette première modification budgétaire de l’année se solde par un boni. C’est pour le Député provincial Serge Hustache, en charge des finances, un excellent signal."Lors de la présentation du budget provincial, nous avions clôturé l’exercice propre par un boni de 362 263 €. Après cette modification budgétaire, le boni s’élève désormais à 419 327 €."
Cette modification positive s’explique par une bonne nouvelle : la Province de Hainaut a perçu une redevance sur le réseau gazier de 130.000€, cette somme compense en partie l’augmentation des dépenses obligatoires. Parmi les opérations qui ont alourdi les prévisions, diverses dépenses d’entretien des édifices classés (35.000 €), Budget de fonctionnement de diverses institutions dépendant essentiellement de la DGAS (34.586 €) ou encore la prime d’assurance pour la Cathédrale de Tournai (47.150 €). Ces différents montants, additionnés, avaient une influence négative sur le résultat mais d’autres sont venus le compenser, notamment l’incidence de la redevance 2011 d’occupation de la voirie par le réseau gazier : + 130.777 €
"Ces montants cumulés ont une incidence positive sur le résultat de 215.808 €. D’où, l’incidence de la MB1 à l’exercice propre s’élève à 57.064€. Les mesures que nous avons prises vont dans le bon sens : le plan stratégique qui sera présenté ce jeudi aussi. La Province de Hainaut change. Et en bien."
Dans le même ordre d’idées, un mot d’explication sur le point 13B relatif au contentieux fiscal. Quand elle a approuvé le budget provincial 2011, la Région wallonne a conseillé, comme l’a fait la Cour des Comptes, de créer une provision qui permettrait la prise en charge d’éventuels contentieux fiscaux. "C’est un principe de précaution auquel nous avons immédiatement souscrit. Comme nous disposons d’environ 48 millions € de réserves non affectées, nous avons décidé qu’à l’occasion de cette première modification budgétaire, nous constituerions la réserve préconisée", observe Serge Hustache.
En effet, notre Province reste exposée à de possibles recours en annulation portant sur trois taxes :
Taxe sur les panneaux d’affichage : 665.500 € ;
Taxe sur les débits de tabac : 939.013 € ;
Taxe sur les pylônes GSM : 3.640.750 €.
Le montant total qui pourrait être restitué si les réclamations aboutissent s’élève à 5.245.263 €. Il est donc proposé de constituer une réserve destinée à ces éventuelles dépenses sur base des réserves non-affectées.
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